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Démarches administratives en France

AFPA

AFPA

L'AFPA est le premier organisme de formation qualifiante des actifs en France. Depuis 60 ans, l'AFPA permet le développement, le maintien et l'évolution des compétences.

AGEFIPH

AGEFIPH

L'Association de Gestion du Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFHIP) a été instituée par la loi du 10 juillet 1987. Elle a pour mission de développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé.

APEC

APEC

L'APEC est un acteur majeur du marché de l'emploi pour les cadres en France. Partenaire des entreprises qui recrutent, l'APEC accompagne les cadres tout au long de leur vie professionnelle : recherche du premier emploi, aide à la mobilité, évolution professionnelle...

APF

APF

L'Association pour les Paralysés de France est une association qui lutte pour l'insertion des personnes handicapées dans la vie quotidienne et sociale.

ARH

ARH

Créée dans chaque région, l'Agence est un groupement d'intérêt public, personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière, et constituée entre l'Etat et l'assurance maladie.

AS

AS

Les centres d'action sociales animent une action générale de prévention et de développement social en collaboration avec les département, les institutions publiques, les associations et différents organismes.

Banque de France

Banque de France

La Banque de France est la banque centrale de la France. C'est une institution bicentenaire dont le capital appartient à l'État et qui est chargée de surveiller la stabilité financière du pays ainsi que d'informer et de rendre services aux particuliers et organismes français.

CAF

CAF

Les Caisses d'Allocations familiales accompagnent les familles dans leur quotidien depuis plus de 60 ans. Ses missions sont d'aider les familles à exercer leur fonction parentale, faciliter le logement et améliorer le cadre de vie des français et sortir des famille de la précarité et de l'isolement.

CCI

CCI

Les Chambres de Commerce et d'Industrie représentent les intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription auprès des pouvoirs publics

CDAS

CDAS

Les CDAS proposent un service de proximité et d'écoute, ils sont les relais des AS après de la population dans toute la France.

CDIF

CDIF

Le Centre des Impôts Fonciers est l'organisme en charge du cadastre, c'est à dire que les CDIF ont pour mission de tenir à jour les documents identifiant parfaitement chaque parcelle de terrain du sol français ainsi que la nature des bâtiments qui y sont construits.

CESER

CESER

Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Composé de représentants de la vie économique, sociale et culturelle, il émet des avis et réalise des études sur les questions d'intérêt régional.

CIAD

CIAD

Les CIAD proposent de informations au niveau du département.

CICAS

CICAS

Les CICAS ont été mis en place par l'Arrco en 1971.

CIDFF

CIDFF

Les CIDFF sont des lieux d’accueil et d’information sur les droits pour tout public et en particulier pour les femmes.

CMA

CMA

Le réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat est présent sur tout le territoire.

CMS

CMS

Les CMS informent et proposent des conseils et une orientation médicale et sociale.

Conseil Général

Conseil Général

Les conseils généraux gèrent la mise en place d'actions obligatoires ou volontaires dans son département, ses missions sont variées et consistent principalement à accompagner les communes dans la mise en place d'infrastructures et de services pour la population.

CPAM

CPAM

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.

CR

CR

Les conseils régionaux ont pour mission d'aider et de coordonner les départements à mener des missions dans quatre domaines principaux : le développement économique, l'aménagement du territoire, l'éducation et la santé.

CRAM

CRAM

Les CRAM ont des missions dans le secteur sanitaire et médico-social, en matière de risques professionnels et de retraite.

CRC

CRC

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) sont des organismes implantés dans chaque région de France, dont la mission est de vérifier les comptes des collectivités territoriales (depuis la loi du 10 juillet 1982).

CSD

CSD

Les CSD ont pour objectif de promouvoir et de privilégier toutes les possibilités d'accès aux droits, aux soins et aux services de tous.

DDASS

DDASS

Les DDASS sont des administrations de l'état au niveau départemental de l'État qui intervienent dans le domaine des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.

DDCS

DDCS

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) regroupe différents services couvrant le champ de la cohésion sociale.

DDCSPP

DDCSPP

La DDCSPP permet d'organiser le maintien et le développement du lien social.

DDPP

DDPP

La DDPP regroupe les services vétérinaires et les services de contrôle de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes. Sa mission principale est la mise en place de politiques publiques de protection des populations.

DGCCRF

DGCCRF

Depuis la réforme de l'état en 2010, les services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se nomment "Protection des Consommateurs et Régularisation Economique" PCRE et est intégré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Consommateurs (DDCSPP).

DGDDI

DGDDI

La DGDDI a aujourd'hui un triple rôle : une mission fiscale consistant à contrôler le commerce international, une mission de protection du consommateur en luttant contre la fraude et les grand traffic et enfin un rôle de protecteur environnemental et de gardien du patrimoine culturel.

DGFiP

DGFiP

Créée en 2008 et regroupant la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), la DGFiP a un rôle fiscal important et des missions multiples : établissement des impôts, contrôle des déclarations fiscales, recensement des patrimoines, etc.

DIRECCTE

DIRECCTE

Les Direccte ont été créées en 2009 et fusionne 9 organismes ensemble, à savoir : les DDTEFP et DRTEFP, les DDI, la DRIRE, les DRCCRF, les DRT, DRCA et DRCE, et enfin les CRIE. Le but de ce rapprochement est d'avoir un interlocuteur de l'État unique et régionalisé pour les acteurs socio-économiques.

DRASS

DRASS

La D.R.A.S.S. a pour mission l'observation et l'analyse des besoins sanitaires, médico-sociaux et sociaux

DRCA

DRCA

Le DRCA coordonne l'ensemble des actions de mise en oeuvre de la politique du gouvernement menée en faveur des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

DRCE

DRCE

Les DRCE ont pour objectif d'aider les entreprises françaises à exporter, à s'implanter et à investir à l'étranger.

DRJSCS

DRJSCS

Les DRJSCS regroupent les différents services de l’Etat qui ont pour objectif commun de renforcer le lien social.

DSF

DSF

Chaque département compte un Direction des Services Fiscaux (DSF) qui exerce les missions de la Direction Générale des Impôts, à savoir les missions fiscales, les missions de recouvrement et les missions foncières et domaniales.

EPCI

EPCI

Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour mission l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes et comparables à celles de collectivités locales.

FEPEM

FEPEM

La FEPEM est l'organisation professionnelle qui défend et représente les particuliers-employeurs. Elle a comme objectif de donner un cadre juridique à la relation entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

INSEE

INSEE

L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est l'institut national de statistique français.

IRTS

IRTS

Les instituts régionaux du travail social sont des établissement d'enseignement supérieur professionnels ayant des missions de formation, de recherche et d'animation imposées par l'État. Son influence rentre dans les secteurs social, medico-social, éducatif et bien sur dans le domaine des services à la personne.

MDPH

MDPH

Les MDPH fonctionnent comme un guichet unique pour l'ensemble des démarches liées au handicap.

MDSI

MDSI

Les M.D.S.I. sont présentes sur tout le territoire pour soutenir et accompagner dans leurs démarches les demandeurs d'emploi

MSA

MSA

La MSA est le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France.

PMI

PMI

La Protection maternelle et infantile (PMI) a été créé en 1945 pour protéger les mères et les enfants.

Pôle emploi

Pôle emploi

Le Pôle emploi est un Établissement public à caractère administratif de droit privé, en charge de l'emploi en France.

Préfecture

Préfecture

Une préfecture est une division administrative territoriale quand une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental.

Prud'hommes

Prud'hommes

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé.

SDFE

SDFE

Le SDFE cherche à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans l'accès au travail, les rémunérations, faciliter les rythmes de vie des femmes et aussi de lutter contre toute force de violence envers les femmes.

Trésor public

Trésor public

Le Trésor Public est un service de l'État qui assure le maintient des grands équilibres monétaires et financiers.

URSSAF

URSSAF

L'Urssaf assure une mission essentielle pour le financement du régime général de la Sécurité sociale : le recouvrement des cotisations et contributions sociales.